Urbanisme

TARIFS

Payable lors de la réception du permis ou certificat.
Lotissement 50,00 $ de base + 5,00 $ par lot
Enseigne 20,00 $
Construction d’un bâtiment principal résidentiel 150,00 $
Construction d’un bâtiment accessoire (ou autre structure) à un usage résidentiel 30,00 $
Rénovation ou réparation d’un bâtiment principal ou accessoire à usage résidentiel 20,00 $
Modification, agrandissement, ou transformation d’un bâtiment principal ou accessoire à usage résidentiel 35,00 $
Construction d’un bâtiment principal non résidentiel (commercial, agricole, institutionnel, industriel) 200,00 $
Rénovation ou réparation d’un bâtiment principal, construction ou rénovation d’un bâtiment accessoire à usage non résidentiel 35,00 $
Modification, agrandissement, ou transformation d’un bâtiment principal ou accessoire à usage non résidentiel 50,00 $
Ouverture d’une carrière – sablière commerciale 500,00 $
Construction d’un abri forestier pour entreposage (non résidentiel) 20,00 $
Construction d’une tour de communication 200,00 $
Déplacement ou démolition d’un bâtiment principal, accessoire ou autres constructions à usage résidentiel ou non 20,00 $
Démolition d’un bâtiment principal, accessoire ou autres constructions à usage résidentiel ou non à la suite d’un sinistre gratuit
Reconstruction d’un bâtiment principal, accessoire ou autres constructions à usage résidentiel ou non à la suite d’un sinistre gratuit
Renouvellement pour un an de permis ou certificat 10,00 $
Clôture et muret résidentiels 10,00 $
Travaux dans la bande riveraine et dans la plaine inondable 25,00 $
Travaux de déblai ou remblai 25,00 $
Abattage d’arbre gratuit
Installations septiques sans préparation de plans et devis pour desservir un nouveau bâtiment 150,00 $
Installations septiques sans préparation de plans et devis pour desservir un bâtiment existant 40,00 $
Captage des eaux 50,00 $
Certificat d'occupation pour un usage autre que résidentiel et agricole 50,00 $
Pour toute demande de modification d’usage, à un des règlements de zonage ou d’urbanisme, le demandeur doit acquitter les frais de la demande de modification avant que celle-ci ne soit traitée. Si les membres du conseil n’acceptent pas la demande de modification, la municipalité rembourse 50 % de ces frais. Les frais de demande de modification sont :
Dérogation mineure pour un nouveau projet 400,00 $
Dérogation mineure pour régulariser une situation existante 200,00 $
Demande d’autorisation à la CPTAQ 50,00 $

Étude d’une demande de modification au règlement de zonage 600,00 $
Étude d’une demande d’usage conditionnel 300,00 $

Pour cause de mesures sanitaires, veuillez contacter le bureau pour que nous puissions vous transmettre un formulaire qui préparera votre demande de permis ou de certificat.

Exemples de documents et informations à fournir :

Nom et coordonnées complètes du demandeur

  • Adresse complète
  • Numéro de téléphone
  • Courriel

Nom et coordonnées complètes de l'entrepreneur qui exécutera les travaux

  • Adresse complète
  • Numéro de téléphone
  • Courriel
  • Nom d'entreprise
  • Numéro RBQ

Description détaillée des travaux et de l'usage

  • Coût total des travaux
  • Dates de début et de fin des travaux
  • croquis

Tous les autres plans, élévations, coupes, croquis et devis doivent être dessinés à l’échelle et permettre une compréhension claire du projet.