Vente de biens municipaux usagés
La Municipalité de Saint-Guy désire se départir d’un appareil photographique usagé et de ses accessoires (nommé item) dont la description est détaillée au verso du formulaire de soumission.
- Item
L’item est entreposé au bureau municipal 52, rue Principale à Saint-Guy. L’item est mis en vente selon la formule « tel quel, sur place », aux risques de l'adjudicataire et sans aucune garantie. La municipalité ne donne aucune garantie quant à la qualité, la nature, le caractère, la quantité, le poids ou la taille du bien, ni quant à son état ou son utilité pour un usage ou une fin quelconque. Les photographies fournies ci-après ne sont présentées qu'à titre indicatif, et ne sont pas garantes de l'état ou de la quantité de l’item.
- Soumission
Le soumissionnaire doit transmettre sa soumission en utilisant le formulaire de soumission prévu à cet effet. L’item est adjugé au soumissionnaire ayant présenté la plus haute mise, sous réserve de l’acceptation de la vente par le conseil municipal. En cas d’égalité de soumissions, un tirage au sort déterminera la soumission retenue. La Municipalité ne s’engage à accepter aucune des offres reçues et ne pourra encourir aucune obligation, ni aucuns frais envers le soumissionnaire. La soumission présentée doit demeurer valide pour une période de trente (30) jours à compter du 14 juin 2021, date d'ouverture des soumissions. Le soumissionnaire peut transmettre son formulaire dûment complété par courriel à bureau@saintguy.ca ou par la poste.
- Date limite
Les offres doivent être reçues au plus tard le lundi 14 juin avant 14h00.
- Adjudication
La municipalité communiquera avec l’adjudicataire aux coordonnées indiquées dans sa soumission. Le soumissionnaire dont l’offre est retenue devra acquitter le montant complet de la vente au bureau municipal avant la prise de possession de l’item vendu. L’item devra être récupéré au plus tard 15 jours après la confirmation d’adjudication ou selon l’entente prise avec la municipalité. Pour ce faire, il doit prendre rendez-vous avec la municipalité. À défaut, la municipalité pourra procéder à la vente de l’item au soumissionnaire ayant soumis le deuxième meilleur prix.